Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Dar-noha.com, exploité par Dar Noha, ci-après dénommée « le Vendeur ». Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur, ci-après dénommé « le Client ».
2. Produits Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces erreurs ou omissions. Les photographies des produits sont non contractuelles.
3. Prix Les prix des produits sont indiqués en EURO (€) toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande Le Client passe commande sur le site internet. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après acceptation du paiement par le système de paiement sécurisé. Le Client recevra alors un email de confirmation de commande.
5. Paiement Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé par [indiquer le nom du prestataire de paiement].
6. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi par le Client. Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et sont à la charge du Client.
7. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email à contact.dar.noha@gmail.com et renvoyer les produits à ses frais.
8. Garanties Le Vendeur garantit la conformité des produits vendus et s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes.
9. Protection des données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et sont traitées conformément à la législation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Litiges En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
11. Modification des conditions générales de vente Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
12. Utilisations Interdites En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.
13. Modifications apportées aux conditions d’utilisation Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.
14. Coordonnées Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact.dar.noha@gmail.com
Fait à Paris, le 18 Juillet 2024